Category Archives: Accords Collectifs

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Accord RTT 2018

Prorogé pour 5 années, l’accord RTT va continuer à s’applique de manière homogène au sein de toutes les Caisses régionales.

Il prévoit la possibilité, après concertation en CR, de permettre à des TAU (RCE 8 et 9 ) et à certains RM de bénéficier du forfait jours. En contrepartie ils bénéficieront (ainsi que ceux qui y sont déjà) d’une prime annuelle de forfait qui passe de 788€ à 1200€.

La CFDT est le seul syndicat à avoir signé cet accord qui préserve donc la RTT dans les CR.

Accord National sur le Temps de Travail


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Bilan CFDT sur l’accord Dialogue social

Lors de la réunion de négociation du jeudi 07 juin 2018, à la demande de la Direction, a présenté son propre bilan de l’accord sur le dialogue social.

Le voici:

Bilan CFDT Accord Dialogue Social et IRP 


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Accord Compte Épargne Temps

Accord qui remplace l’ancien accord CET dénoncé par la Direction. Signé par CFDT et SNECA CGC

Accord CET 2018-2020


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Accord NAO

Accord sur les RCI 2018 – Signé par CFDT, SUD et SNECA CGC

NAO 2018


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Accord sur le dialogue social

Accord prorogé jusqu’au 31 décembre 2018, dans l’attente des nouvelles négociations  sur le droit syndical et la mise en place du CSE – Signé par CFDT, SUD et SNECA CGC

Accord sur le dialogue social 2015


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PV désaccord sur le droit à la déconnexion

Category : Accords CR

Echec des négociations sur le droit à la déconnexion

Droit à la déconnexion


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Accord don de jours de congés

Category : Accords CR

Accord signé par CFDT, SUD et SNECA CGC

Accord Don de jours de congés


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