COVID-19- Réunion CSE 21 avril

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COVID-19- Réunion CSE 21 avril

Nouvelle réunion du CSE en mode restreint ce mardi, la 16ème déjà depuis le début du confinement, les sujets ne manquent toujours pas.

Les congés, le télétravail, le déconfinement, les impacts financiers pour la CR, le fin des arrêts COVID transformés en activité partielle….

Alors allons-y pour l’essentiel :

– Tensions au démarrage de la réunion. La Direction n’a pas apprécié d’avoir été sollicitée par l’inspection du travail sur la question du télétravail pour les pros et agris, elle s’est dite déçue par la forme en cette période de crise. Voici l’explication de cette saisine.

Depuis des semaines tout le monde le sait, la CFDT n’est pas d’accord avec la position de la Direction (dans le contexte de la crise) sur la mise en œuvre du télétravail pour les salariés des SPAS La Direction confirme qu’il est possible de faire du télétravail mais cela doit se faire sur la base du volontariat et après validation du manager.  Non, non et non !

Pour la CFDT la subsidiarité dans le contexte la crise sanitaire que nous rencontrons est le télétravail, comme l’a voulu le Gouvernement ; il n’y pas le choix dans la mesure où les salariés sont équipés du matériel et des applications, ce qui est désormais fait pour tous. Pas d’accord avec cette positon jugée insuffisamment protectrice de la santé des salariés, la CFDT également déçue de ne pas être entendue a donc effectivement interpellé l’inspection du travail pour avoir une opinion éclairée, cette dernière a donc contacté la DRH hier matin. Il n’y a rien de choquant dans cette démarche, il est du ressort d’un syndicat de pouvoir solliciter lorsqu’il existe un litige sur l’application du droit, l’inspection du travail pour avoir son avis et éventuellement faire trancher le différend. A retenir que pour l’instant la Direction ne change toujours rien des conditions d’accès au télétravail pour les pros et les agris et va en informer officiellement l’inspection du travail.

– La question des congés a été abordée. A ce jour 70% des salariés ont positionné 10 jours de congés entre avril et mai. La Direction va donc contacter les managers des 30% des salariés qui n’ont pas posé les 10 jours de congés pour examiner les situations. Une consolidation sera faite au niveau de la RH.

Nous avons demandé et rappelé que des exceptions doivent être acceptées là où il peut y avoir des tensions dans l’activité, que cela doit se faire en cohérence et que tous les métiers et toutes les classes conventionnelles doivent être traités de la même manière en équité. La Direction a rappelé qu’elle n’a jamais demandé à des salariés en arrêt pour motif lié au COVID-19 de poser des congés et qu’il n’est pas non plus exigé de poser des congés prioritairement entre ile 01er et le 11 mai.  Il a été rappelé que les congés préalablement posés (avant le confinement) devaient être maintenus, y compris pour les salariés qui sont en arrêt COVID-19. Si vous rencontrez des difficultés sur la question vous pouvez nous contacter.

– Le sujet de la fin des arrêts COVID-19 (gardes d’enfants, personnes vulnérables, salariés cohabitant avec une personne vulnérable) qui à compter du 1er mai passeront en activité partielle a évidemment été évoqué. Pour l’instant la Direction n’a aucune visibilité sur la question et la mise en œuvre au niveau de la CR. On peut le comprendre. Elle a en effet rappelé que cette mesure est récente (vendredi 17 avril) et qu’elle sera présentée dans un amendement du PLFR présenté à l’Assemblée nationale et s’appliquera sous réserve d’adoption par le Parlement. Il est donc nécessaire d’attendre cette étape. La Direction attend sur le sujet des recommandations de la part de la FNCA.

Malgré les questionnements et impatiences sur le sujet que vous êtes nombreux à nous exprimer, il est trop tôt pour connaître les modalités d’application de cette directive. La CFDT nationale est aussi saisie de cette préoccupation et est en lien avec la FNCA pour évoquer le sujet.

– La CFDT a soulevé la question de l’indemnisation du télétravail dont nous avons dernièrement eu connaissance en consultant un question/réponse sur le site du Ministère du Travail. Il s’agit d’un dispositif qui s’applique depuis longtemps, maintenu dans le cadre de la crise sanitaire et que nul n’avait jamais vu auparavant (ni la Direction, ni les syndicats), même en 2019 lorsque nous avons négocié sur le sujet. Là-aussi, la Direction attend un retour de la FNCA.

– Autre grand sujet en débat, celui de déconfinement à compter du 11 mai.Bien sûr nous ne reviendrons pas le 11 mai à la situation du 15 mars, tout le monde le sait.La Direction commence à travailler sur le sujet en fonction des éléments dont elle a connaissance (ouverture des écoles notamment).  La CFDT a rappelé que le Premier Ministre avait été précis dimanche soir dans son intervention en rappelant que le télétravail devait continuer à s’imposer aux entreprises et que nous n‘imaginions pas le retour de tous les salariés dans les services ou points de vente à compter du 11 mai.

Mais il va bien falloir envisager un retour à un mode plus normal de fonctionnement, cela sera très certainement progressif. La question de l’ouverture des agences à la clientèle, celles des horaires (aujourd’hui les salariés travaillent 31,30 heures et sont payés sur la base de 39h00) sont par exemple des sujets en début de réflexion qu’il va falloir trancher.

Mais là aussi, il est encore tôt pour connaitre les contours de l’après confinement. La CFDT a proposé l’idée d’échanger en réunions de négociations sur ce qui pourrait être un protocole de déconfinement ; en tout cas nous aurons à partager ensemble avec la Direction les solutions envisagées.

Tout comme, mais cela sera encore pour plus tard, nous aurons à échanger sur le télétravail au-delà des limites de l’accord local qui interdit par exemple le réseau du dispositif.

– La CR dispose d’un stock de 46 000 masques, à noter que la FNCA pourrait en fournir 140 000 nouveaux début mai, on peut imaginer que le port du masque deviendra obligatoire à compter du 11 mai. La CR dispose de gel et de gants dernièrement livrés dans les unités, mais manque de lingettes, une commande est en cours.

– La CFDT avait la semaine dernière demandé à ce que les salariés des sites qui sont en télétravail puissent bénéficier des tickets restaurant, la Direction a sollicité l’avis de la FNCA sur le sujet pour coordonner les réponses au niveau des CR. Réponse en attente.

– Un point a été fait sur les impacts financiers de cette crise sur les comptes de la CR.

La Direction avec pédagogie a rappelé qu’il est encore tôt pour déterminer avec précision les effets de cette crise sur nos comptes ; mais l’on sait que le PNB devrait baisser et surtout que les risques devraient augmenter de manière considérable. La question du dividende CASA a été évoquée et son absence en 2020 impacterait fortement le résultat de l’entreprise de 40 millions d’€uros. Nous ne manquerons pas de réclamer un point régulier des effets de la crise sur les comptes de la Caisse Régionale lors des CSE à venir.

– Les arrêts maladie suite au COVID-19 ne sont pas considérés ni comme maladie professionnelle, ni comme accident du travail. Le sujet est en réflexion au niveau du Ministère de la Santé, où a été évoqué la possibilité d’assimiler ces arrêts à une maladie professionnelle dans un premier temps pour les personnels de la santé (ce qui semble assez logique) puis peut-être aux secteurs jugés indispensables à la vie de la nation (dont les banques).  A suivre donc.

Voilà l’essentiel de la réunion de ce jour.

Jeudi va se tenir le CSE normal du mois d’avril avec tous les élus.

La Directrice Générale sera présente, cela sera alors l’occasion pour les élus CFDT d’aborder des sujets en attente.

D’ici là n’hésitez surtout pas à nous solliciter pour toute demande, on vous rappelle le N° 07 85 93 09 85

 


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