COVID-19 – Retour sur les congés

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COVID-19 – Retour sur les congés

Comme promis hier nous revenons enfin sur la question des congés que l’employeur va pouvoir imposer aux salariés sur la base de l’accord de branche du 02 avril 2020 lui même inspiré par la loi.
 
Mais avant de développer le sujet nous souhaitons revenir sur la situation au sen de la CR pour réaffirmer qu’il ne faut rien lâcher !

Car ces derniers jours on sent bien que le temps est au laisser-aller, comme si la crise était dernière nous, le relâchement est dans l’air.
Pour preuve, citons le grand brassage la semaine dernière dans le réseau à l’initiative des DSA, en dépit du bon sens sanitaire, le discours de la Direction qui invite les salariés  qui seraient confinés chez eux sans activité à revenir au travail ou à poser des congés, le refus du télétravail pour des pros, alors qu’ils étaient prioritaires, ou encore, cela est certes plus anecdotique, la porte de la CR qui demeurait ouverte afin d’éviter les contacts est désormais fermée pour des raisons des sécurité (éviter que quiconque pénètre dans NOSICA), tous les salariés doivent donc toucher cette porte pour rentrer dans NOSICA. 
Pour la CFDT ON LACHE RIEN ! Le temps du déconfinement n’’est pas encore là.
 
Voilà ce que l’on peut dire sur la question des congés :
 
– Les salariés doivent d’ci le 20 avril planifier 5 jours de congés en avril et 5 jours en mai. Ce n’est seulement qu’à compter du 20 avril que l’employeur pourra imposer des congés aux salariés, délégation sera donnée aux managers.
 
– Les salariés doivent avoir posé 10 jours de congés au minimum entre le 16 mars et le 31 mai 2020.
 
– Au-delà du mois de mai si la crise perdurerait il faudra alors poser 5 nouveaux jours de congés en juin.
– Les congés déjà posés sont déduits de cette recommandation.
– Les jours positionnés par les salariés seront analysés par le manager qui a la main, avant validation selon les critères suivants :
  • Eviter le mixage des salariés,
  • Veiller aux besoins de l’entreprise (continuité des activités essentielles et indispensables),
  • Regarder l’organisation de l’équipe,
  • Faire preuve de discernement sur les situations individuelles propres.
– Il est possible après accord du manager de fractionner ces congés à la journée.
 
– En accord avec le manager, un salarié pourrait très bien poser 15 jours en avril et aucun en mai.
 
– Si la semaine de congé tombe sur une semaine où en raison de la rotation le salarié doit travailler, il est préconisé de modifier la semaine de congé pour la poser ultérieurement à une semaine où il devrait être à disposition à son domicile.
 
– En congé le salarié ne peut aucunement être sollicité pour faire du télétravail, il n’est pas non plus réserviste, il est en congé.
 
– Dans l’hypothèse où le salarié, compte tenu des besoins de l’activité, serait rappelé pour venir travailler alors qu’il est en congé, les jours non pris ne seront évidemment pas décomptés et 2 jours de congé supplémentaire seront attribués au salarié (article 19 de la Convention Collective).
-Les salariés à temps partiel doivent également poser 10 jours qui seront valorisés selon le temps de présence.
 
– Il est recommandé aux salariés qui sont en arrêt pour garde d’enfant ou en alternance avec le télétravail de poser également des jours de congés.
Pour rappel le CSE sera donc consulté demain mercredi, sur la faculté offerte à l’employeur de pouvoir imposer des jours de congés (AJC) aux salariés, l’avis portera uniquement sur cela et nullement sur les modalités pratiques.
 
La Direction va mettre en place une foire aux questions sur le sujet, si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, vous pouvez nous la poser, nous la relaierons auprès de la Direction.
– Un retour pour finir concernant les SPAS avec la réponse détaillée de la Direction pour justifier l’absence d’homogénéité entre les secteurs : 
“Les situations sont trop différentes d’une SPA à l’autre pour exiger un fonctionnement homogène, cela dépend notamment de la charge d’activité.
Pour mémoire, pour appliquer les mesures de distanciation, les collaborateurs de la SPA se répartissentsur différents sites. 
Compte tenu du volume d’activité, il n’est pas appliqué le principe de rotation à la semaine, avec la possibilité de faire du télétravail.
Après questionnement des DA de SPA, il est annoncé que ce système fonctionne bien, cependant, nous sommes à l’écoute des cas où cela ne fonctionnerait pas correctement. »
La CFDT ne partage pas cette réponse, l’activité est globalement la même quelque soit le secteur.  Pourquoi l’organisation valable pour les pros ne le serait pas pour les parts ?
Par ailleurs cette organisation répond davantage à une problématique commerciale que sanitaire. Sur le sujet on sent une certaine démobilisation de la Direction qui s’habitue…
Prenez-soin de vous et de vos proches. 
#RESTEZ CHEZ VOUS

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