COVID-19 – Retour CSE 08 avril 2020

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COVID-19 – Retour CSE 08 avril 2020

Nouvelle réunion du CSE en mode restreint ce mercredi 08 avril 2020

Ce qu’il faut en retenir.

 

 

– Lors de cette réunion le CSE a émis son avis sur le sujet des jours de congés.

L’avis porte sur la possibilité pour la Direction de pouvoir imposer des congés payés et des jours de RTT (AJC) aux salariés de la CR dans les conditions définies par l’accord national (consultable ICI)

Mais avant la formulation de l’avis la CFDT a demandé à la Direction :

  1. de mettre en place des fermetures collectives de la CR les 02, 03, 22 et 23 mai, soit 4 pour le réseau et 1 pour le siège,
  2. d’ouvrir la négociation sur le CET afin d’envisager une modification des plafonds, car cela peut aussi être une des solutions à la question des congés.

Nous avons également rappelé le contexte historique et grave de la situation, en précisant que sans cet accord, certes les Directions n’auraient pas pu imposer la prise de congés payés, mais qu’elles avaient la main sur 10 jours de RTT.

Par ailleurs cet accord sécurise aussi les salariés en affichant le maintien du salaire conventionnel, tout comme il réaffirme la décision de ne pas recourir à la baisse d’activité partielle. 

Comme on pouvait s’y attendre la Direction a répondu par la négative à nos deux demandes.

Le CSE a émis un avis favorable sur la question posée.

 

– Nous avons passé beaucoup de temps en présence du Directeur du réseau à évoquer la question des salariés dans les SPAS.

Nous ne comprenons toujours pas, alors que tous les salariés des structures pros et agris sont désormais équipés de PC portables et qu’ils étaient d’ailleurs prioritaires pour cela, pourquoi le télétravail n’est pas la norme pour tous au nom des règles sanitaires exprimées par les autorités sanitaires et politiques et répétées partout.

Le télétravail doit être la règle pour des raisons de santé, de limitation de déplacement et de moindre transmission de virus évidentes, ensuite c’est bien aussi ainsi que l’a priorisé le gouvernement (la garde d’enfant est réservée aux salariés ne pouvant pas télétravailler et l’employeur doit tout tenter pour pouvoir faire télétravailler).

Pour la Direction cela se fait mais sur la base du volontariat pour les pros et agris, elle ajoute en plus qu’il existe des différences telles entre les SPAS que cela explique l’absence d’homogénéité entre les structures.

En temps normal bien sûr que nous serions en phase avec cette optique, mais là en temps de crise, la Direction ne devrait pas laisser le choix aux salariés, il en va de sa responsabilité !

Comme si par exemple les salariés avaient le choix de respecter ou non les gestes barrières!

Et pourquoi ce qui est valable avec les salariés du réseau qui interviennent sur le marché des particuliers (équipes A et B) ne serait pas possible pour les pros ? 

Une nouvelle fois la CFDT a regretté ce mode de fonctionnement moins protecteur pour les salariés. Ça sent le relâchement.

Nous ne pouvons obtenir le taux de télétravailleurs  dans la CR, nous l’avons aussi demandé par métiers.

Nous avons aussi regretté le grand brassage qu’aura connu le réseau la semaine dernière suite à la décision de réouvrir 61 BR.

 

– Toujours avec la Direction du réseau nous avons évoqué le sujet des appels de courtoisie demandés au réseau, on sent que l’on repart sur une dynamique commerciale.
Et dire qu’il y a 8 jours il fallait se battre pour sauver notre taux de décroché en péril et qu’aujourd’hui il faut faire de la pro-actvité.

Cela nous conforte, la TOIP était un faux argument.

A aussi été évoquée la question des actions commerciales initiées dans certains endroits qui viennent contredire le discours de la Direction comme quoi il n’y pas de place au business actuellement. Malgré cela elle ne vient nullement contester les abus, son silence vaut acceptation.  

– La Direction a aussi abordé le sujet des salariés en arrêt pour garde d’enfants.

Elle confirme qu’en aucun cas la Direction  ne peut imposer des congés aux salariés qui sont en arrêt pour ce motif, ils sont en suspension de contrat.

Pour rappel cet arrêt est possible pour les salariés qui ont des enfants de moins de 16 ans et qui ne peuvent prétendre au télétravail.

Or à la CR depuis 2 semaines le télétravail est désormais mis en œuvre pour une large majorité de salariés ce qui pourrait amener la MSA à revoir ses conditions d’indemnisation. 

Il existe donc potentiellement un risque pour les salariés et pour l’entreprise, la Direction en a été alertée.

La Direction suggère donc de communiquer cela aux salariés pour que ceux qui le peuvent puissent renoncer à cet arrêt.

Ils pourraient éventuellement fractionner l’arrêt de travail et positionner par exemple un 1/2 journée de télétravail et 1/2 journée de congé pays ou RTT.

– On rappellera que pendant les arrêts de travail liés au COVID-19 (garde d’enfants, personnes à risques…), le compteur d’acquisition des AJC (jours de RTT) ne tourne pas, comme lors de tout en arrêt maladie. De même il y a aussi une perte pour l’acquisition des congés payés 2021, après une période de neutralisation d’un mois, là encore, comme en arrêt maladie classique (article 19 de notre CCN). Donc un salarié en garde d’enfants un mois perdra les jours de RTT prévus en cas d’arrêt maladie, par exemple 2,5 jours. S’il est en garde d’enfant deux mois, il perdra 5 RTT et 3 jours de congés payés : 5 +3 : 8 jours au total. 

– Le service CAP (Crédits Agris Pros) va être renforcé, 18 personnes dispersées dans NOSICA vont être mis à contribution pour la gestion des PGE, le services Expertises Crédits de l’ouest est également concerné par une forte activité, la Direction doit revenir vers le CSE pour indiquer le niveau des renforts.

– Les salariés qui étaient jusqu’alors confinés chez eux parce que leur activité avait été jugée non essentielle et qui ne peuvent prétendre au télétravail, doivent désormais revenir au travail ou s’ils n’ont pas d’activité aller renforcer les services qui en ont besoin ou prendre des congés.

 

 


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