COVID-19- Retour CSE 06 avril 2020

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COVID-19- Retour CSE 06 avril 2020

Nouvelle réunion du CSE en mode restreint ce lundi 06 avril 2020

Ce qu’il faut en retenir.

– A l’ordre du jour de cette nouvelle réunion, la question des congés.

Un dossier a été présenté aux élus et le CSE sera consulté mercredi sur la possibilité donnée à l’employeur d’imposer des jours de congés.

La Direction a souhaité que les élus attendent demain après-midi avant de communiquer sur le sujet de manière détaillée, elle souhaite en effet communiquer au même moment auprès des managers.

Dans le cadre du dialogue social, les syndicats ont accepté et nous ne pouvons donc aujourd’hui vous livrer plus d’éléments sur les intentions de la Direction ; sauf néanmoins à dire que la Direction applique l’accord de Branche.

On rappellera donc que cet accord national a été conclu le 03 avril dernier entre la FNCA et les syndicats CFDT, SNECA-CGC et FO.

Il s’inspire d’une ordonnance qui apporte des modifications temporaires aux règles légales et conventionnelles relatives à la prise des jours de repos et des congés payés dans le cadre de la pandémie COVID-19.

Cet accord cadre prévoit que les CR pourront imposer ou modifier unilatéralement, sur les mois d’avril et de mai, avec un délai de prévenance d’un jour franc :

– les dates de prise de jours de congés payés dans la limite de 5 jours ouvrés,

– les dates de prises des « autres jours de congés « (AJC) acquis dans la limite de 5 jours.

Etant entendu que ces jours de congés payés et autres jours de congés (AJC) imposés par l’employeur se répartissent à raison de 5 jours en avril et 5 jours en mai.

Par ailleurs, en tout état de cause, les jours de congés payés et autres jours de congés (AJC) posés entre le 16 mars et le 31 mai seront déduits des plafonds ci-dessus pouvant être imposés ou modifiés.

Durant cette période (16 mars – 31 mai) les salariés devront avoir posé au minimum 10 jours.

L’accord cadre parle enfin de discernement dans son application locale.

 

Pour être complet cet accord précise que les salaires sont maintenus et que le Groupe s’engage à ne pas recourir à l’activité partielle (chômage partiel) pour les CR et toutes les entités adhérentes à la branche Crédit Agricole.

 

-Au cours de ce CSE nous avons évoqué l’organisation du réseau et notamment des SPAS où la Direction a précisé qu’il n’y avait pas d’organisation type, contrairement aux salariés qui travaillent sur le marché des particuliers. Quel dommage ! On ne comprend vraiment pas pourquoi ?

Nous avons regretté que la réorganisation voulue la semaine dernière et orchestrée par les DSA ait au final abouti à un grand brassage des salariés, ce qui n’est évidemment bon.

 

– Il a aussi été demandé à la Direction de clarifier les missions dans le cadre du télétravail et notamment la question des reporting.

A aussi été évoquée la question de la charte du télétravail et du droit à la déconnexion, la Direction devrait diffuser prochainement ces éléments aux salariés.

 

-Un rappel concernant la déclaration du temps de travail, un salarié confiné chez lui sans activité doit déclarer son temps de travail soit 0h, bien entendu il sera payé à 100%. 

 

– Face à quelques abus (heureusement ils semblent rares) remontés, la Direction a rappelé que le temps n’était pas au business mais bien à répondre aux sollicitations de nos clients ; bien sûr des appels de courtoisie et rien que de courtoisie peuvent être faits.

 

Voilà donc pour l’essentiel de cette réunion.

 

Par ailleurs nous vous faisons parvenir via ce lien le COMMUNIQUE PRESSE CFDT  diffusé par la CFDT auprès des médias pour rappeler que les salariés des banques et donc du Crédit Agricole sont eux aussi en travail ; c’est vrai qu’on a tendance à l’oublier.

Nous vous donnons donc rendez-vous demain en tout début d’après-midi pour une nouvelle info plus détaillée sur les congés.

 

 


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