COVID-19- Compte rendu CSE Jeudi 30 avril 2020

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COVID-19- Compte rendu CSE Jeudi 30 avril 2020

Nouvelle réunion du CSE en mode restreint ce jeudi 30 avril 2020

Ce qu’il faut en retenir.

Voici l’essentiel de ce que l’on peut retenir de l’actualité sociale de la CR dans le contexte du confinement.

– Le sujet du déconfinement était à l’ordre du jour du CSE

Après échanges et partages avec les syndiqués CFDT de la CR hier (merci pour vos nombreux retours) la CFDT a envoyé dans la soirée de mercredi à la Direction ses réflexions et demandes sur l’organisation de la CR à compter du 11 mai 2020.  A retrouver ici DECONFINEMENT DEMANDES CFDT

 

Pour la CFDT, il apparait difficile de parler de déconfinement sans y associer l’adjectif progressif, c’est pourquoi nous préférons pour notre part parler de confinement allégé.

Nous avons évoqué pour la CFDT un retour à la normal en 2 temps sur la base du calendrier proposé par le Gouvernement :  

– 1ère étape du 11 mai au 2 juin, 

– Seconde étape à compter du 02 juin

Toutes les demandes portées par la CFDT lors de cette réunion concernent la 1ère période.

Lors de ce CSE les élus des 3 syndicats ont donc présenté leur vision de l’organisation de la CR à compter du 11 mai.

Les suggestions faites par les élus vont donc venir alimenter les réflexions du groupe de travail chargé de proposer au Comité de Direction l’organisation de la CR post-confinement.

Des questions demeurent évidemment, notamment autour du port du masque obligatoire ou non ? Des agences ouvertes ou non ? Des rendez-vous physiques ou non ? Des mesures de protection…

Nous n’avons donc pas encore de réponses et de précisions sur le fonctionnement de la CR le 11 mai, cela est logique à ce stade, nous sommes dans le temps de la construction.

Mais une chose est déjà certaine et a été confirmée par la Direction comme non discutable : les horaires vont reprendre à compter de cette date.

A noter que seule la CFDT a demandé de maintenir les horaires COVID-19, au moins jusqu’au 02 juin.

Nous avons depuis suggéré d’adapter les 39h00 hebdo dans le réseau en diminuant les pauses du midi, pour ainsi permettre une débauche avancée.

En conclusion la Direction a indiqué qu’il y avait des convergences entre les demandes des élus et les intentions de la Direction.

Le Groupe de travail va remettre ses conclusions sur la base de ses propres réflexions enrichies des contributions des élus du CSE, au Comité de Direction qui validera lundi prochain l’organisation de la CR le 11 mai.

Le CSE restreint se réunira à nouveau le mardi 05 mai (14h00) au cours duquel lui sera présenté le fonctionnement futur de l’entreprise.

A la demande de la CFDT, le CSE sera alors consulté et émettra un avis sur l’organisation de la CR à compter du 11 mai.

Dans la foulée la MSA et l’Inspection du Travail seront informés des mesures décidées.

Une information sera envoyée à l’ensemble des salariés après l’audio manager prévue mercredi après-midi.

Il nous faut donc encore un peu de patience et attendre mardi 05 mai pour connaitre en détail le plan de déconfinement qui sera mis en œuvre par la Direction à compter du 11 mai.

– Un retour sur la question de la fin des arrêts garde d’enfants et personnes vulnérables à compter du 1er mai qui passent en « activité partielle ».

On rappellera que l’accord national signé le 2 avril sur la question des congés stipule d’une part :

« De manière générale, le présent accord pose le principe d’un maintien de la rémunération conventionnelle de tous les salariés des CR, dont l’organisation de travail est impactée d’une façon ou d’une autre par la crise sanitaire » ,

Et d’autre part :

« Par souci de responsabilité, les parties au présent accord formalisent l’engagement de ne pas recourir à l’activité partielledans le cadre de la crise sanitaire en cours, pour l’ensemble des Caisses régionales et entités adhérentes à la branche Crédit Agricole »

 Une réunion s’est déroulée mardi entre la FNCA et les syndicats nationaux signataires de cet accord (CFDT, SNECA-CGC et FO) afin de partager l’interprétation de l’accord entre signataires, il a été confirmé que les salariés dans les situations précitées ne seront pas mis en activité partielle et continueront à être rémunérés à 100% par les Caisses Régionales tout au long du mois de mai (date d’échéance de l’accord fin mai, à voir avant fin mai un renouvellement…). 

Voilà une excellente décision. 

La FNCA s’était engagée à ne pas « recourir » à l’activité partielle, elle aurait pu, vu cette situation nouvelle non choisie, opter cette solution et juste compenser les 16% de salaires manquant pour respecter l’accord. Ainsi les salariés auraient touché 100% du salaire et les entités auraient bénéficié de mesures d’aides à l’activité partielle subie.

 La CFDT se félicite de cette issue pour plusieurs raisons :

-Les salaires des salariés seront assumés par les entreprises et pas par la collectivité publique,

-Des cotisations sociales seront versées (Assedic, retraites etc.), alors que l’activité partielle vaut suspension du contrat de travail et  des cotisations. L’AGIRC ARRCO chiffre par exemple le manque à gagner sur les retraites complémentaires à 5 ou 6 milliards d’euros !

S’il est normal dans le cadre du dialogue social de pointer fréquemment nos différents avec les employeurs. Il l’est tout autant de relever les comportements vertueux.  La CFDT se félicite clairement du choix assumé par la FNCA de maintenir à sa charge l’intégralité des salaires sans utiliser une nouvelle mesure qu’elle aurait pu saisir au bond.  Et ceci au bénéfice de la société, de l’argent public et des régimes de protection sociale.

L’accord signé qui évoquait notamment la question des congés est donc un bon accord protecteur.

La FNCA a par ailleurs rappelé la mise en place prioritaire et impérative du télétravail, même de façon partielle (cela a été rappelé lors de ce CSE restreint).

Un salarié qui serait dans un service où le télétravail ne serait pas possible (NDLR: cela devra être vérifié) pourra néanmoins télétravailler sur d’autres taches que celles de son activité professionnelle (appels de courtoisie par exemple) et ainsi continuer à rester chez lui pour garder ses enfants. 

Il pourra être toléré de voir des salariés en garde d’enfants travailler moins que le temps de travail légal.

Si vous rencontrez des difficulté sur la question vous pouvez nous contacter.

Prochain rendez-vous mardi 05 mai à 14h00 pour connaitre l’organisation de la CR au 11 mai.

D’ici là n’hésitez surtout pas à nous solliciter pour toute demande, on vous rappelle le N° 07 85 93 09 85

 

 

 


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