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Les Délégués Syndicaux

LA DELEGUE SYNDICAL d’une entreprise est désigné par le syndicat professionnel concerné…

Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement d’au moins 50 salariés, qui a constitué une section syndicale, peut désigner un délégué syndical (DS). Il est chargé de représenter le syndicat auprès de l’employeur. 

Voici le nom des 8 délégués syndicaux CFDT de la Caisse régionale qui ont en charge l’animation de la section CFDT dans l’entreprise :

– Les Titulaires                        – Les Suppléants

Pascal PLANCHOT                              Emilie BRIAND DIARRE

Céline PAILLARD JOUBERT               Xavier GUILLAUMA

José GUINAUDEAU                          Edouard VRIGNON

Virginie CAVELIER                            Karen ROGER

Le Délégué Syndical (DS) participe aux négociations dans l’entreprise et signe les accords, pour remplir son rôle, il dispose de plusieurs moyens :
un crédit d’heures : 25 heures/mois pour la CR,
– de la liberté de déplacement : les DS peuvent se déplacer librement tant dans l’entreprise qu’en dehors,
– d’une protection contre le licenciement : Tout projet de licenciement concernant les DP doit être soumis à une autorisation préalable de l’inspection du travail. 

Le Délégué Syndical négocie dans l’entreprise avec l’employeur et signe les accords, 

La possibilité de désigner un Délégué syndical est désormais réservée aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise (Loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale).

C’est-à-dire les organisations qui ont recueilli 10 % des voix au moins au 1er tour des dernières élections du Comité d’entreprise ou, défaut de la Délégation unique du personnel (DUP) ou des délégués du personnel (DP) dans l’entreprise ou l’établissement.

Autre condition pour pouvoir désigner un DS : l’organisation syndicale doit avoir constitué une section syndicale au sein de l’entreprise. L’employeur peut réclamer la preuve de l’existence de la section (2 adhérents, etc.) en saisissant le juge.

 

Le Délégué syndical ne peut pas être choisi au hasard. Il faut impérativement qu’il ait été candidats aux élections professionnelles, et qu’il ait recueilli, sur son nom, au moins 10 % des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections du Comité d’entreprise ou, défaut de la Délégation unique du personnel (DUP) ou des délégués du personnel (DP).
Peu importe le nombre de votants.

 

Bon à savoir
L’obligation d’avoir réalisé un certain score personnel pour pouvoir être désigné DS est une innovation de la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale. 

 

Attention ! Un DS peut également être désigné, sous certaines conditions, dans des entreprises de moins de 50 salariés : accord collectif plus favorable, DP faisant fonction de DS dans les entreprises de plus de 11 salariés et de moins de 50 salariés.

 

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